Paris, le 30 juin 2022

Depuis le 1er janvier 2022, un numéro d’Identifiant Unique (IDU) est attribué à chaque producteur soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) qui s’acquitte de ses obligations (adhésion, déclaration, paiement des contributions). 

Ce dernier est généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME Agence de la Transition écologique, 20 avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers Cedex 01) et transmis aux producteurs ou leur(s) éco-organisme(s). Cette nouvelle disposition est prévue par la loi Anti- Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) (Article L541-10- 13 du Code de l’environnement). 
En 2022 donc, les vendeurs sur internet (via marketplace ou tout autre site de vente en ligne) devront effectivement être titulaires d’un n° d'identifiant unique obligatoire pour vendre sur le Web (qui devra être visible sur le site ou disponible sur demande).
L’IDU permet d’identifier chaque producteur inscrit auprès d’un éco-organisme et ainsi de prouver sa conformité avec la règlementation française. Il est possible de vérifier la validité des identifiants uniques via le moteur de recherche public : https://syderepv2.ademe.fr/public/home 

COREPILE : Notre numéro est le FR040706_06PUVY

Corepile est un éco-organisme sous Agrément d’Etat qui assure la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables pour le compte de ses adhérents metteurs sur le marché en France (producteurs, distributeurs, incorporateurs et importateurs).
Corepile assure une mission d’intérêt général de façon mutualisée, dans le respect de son cahier des charges. Corepile rend compte régulièrement de ses activités au Ministère de l’Environnement, à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), à un censeur d’État et à la CFREP filière.

LEKO : Notre numéro est le FR265788_01KABM

Agréé par l’Etat, Léko a pour mission d’assurer sa part de la mission d’intérêt général de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers en France. Cette activité s’inscrit dans le dispositif de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) répondant aux dispositions du code de l’environnement et au cahier des charges de cette filière.

ECOLOGIC : Notre numéro est le FR040706_050GQE
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Ecologic, créé en décembre 2005, est un éco-organisme agréé par l'État pour la gestion des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE ou D3E) tant pour le secteur ménager que professionnel. Il veille au bon fonctionnement de la filière auprès de l'ensemble des acteurs impliqués : producteurs (metteurs sur le marché), citoyens, collectivités locales, distributeurs, détenteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, réparateurs, opérateurs de traitement..., dans un souci de performance, de clarté et de respect de l'environnement.