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  • Diffuser (sous forme d’avis, de commentaire ou de n’importe quelle forme que ce soit) du contenu raciste, xénophobe, illégal. 

  • Présenter des excuses de terrorisme ou une tentative de violation des droits de l'homme.

  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Mac Renew, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer les dommages susmentionnés ;

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Modifications


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Poursuite judiciaire


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Législation applicable et juridiction


La relation entre Mac Renew et l'utilisateur sera régie par la réglementation française en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux français.

MAC RENEW et le Client s'efforceront de régler à l'amiable tout litige concernant l'exécution des Prestations. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente. Le Client a la possibilité de saisir, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) accessible via son site internet : https://cm2c.net/ ou par courriel : cm2c@cm2c.net ou par courrier postal à l’adresse suivante :  14, rue saint Jean 75017 Paris.

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